SAS RAMEIL-JANAS & Associés
33 avenue de la République78270 BONNIÈRES-SUR-SEINE
Tél : 01 30 98 27 25
N° SIRET : 84132800800013
Directeur de la publication
Maître Jérémy JANASHébergement
Société SEPTEO Legaltech194 avenue de la Gare Sud de France - 34970 LATTES
www.azko.fr
Politique de cookies
Les cookies sont des traceurs installés sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la navigation sur un site Internet et lus lors de la consultation.
Ils ont différents objectifs, pouvant aller de la simple vocation technique, à l’amélioration de votre expérience de navigation en vous proposant des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel.
Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et à son bon fonctionnement ne sont pas soumis au consentement de l’Internaute.
Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 12 mois.
Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 13 mois.
Les visiteurs de notre site Internet peuvent également supprimer, à tout moment, l’enregistrement des cookies, ou tout cookie déjà enregistré sur leur appareil, en paramétrant les options de protection de la vie privée de leur navigateur Internet.
L’ajout de modules complémentaires au navigateur Internet permet également d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement de vos données personnelles en allant dans la rubrique « Politique de confidentialité », située en bas de page.
Ils ont différents objectifs, pouvant aller de la simple vocation technique, à l’amélioration de votre expérience de navigation en vous proposant des publicités adaptées à vos préférences, et ce grâce à la collecte de données à caractère personnel.
1 - COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES À LA FOURNITURE D’UN SERVICE
Le tableau ci-dessous liste les cookies de notre site Internet strictement nécessaires à la fourniture d’un service :Cookies | Objectif poursuivi | Durée de validité |
BandeauCookiesHide | Sert à mémoriser que l’utilisateur ne souhaite plus voir le bandeau cookies | 12 mois |
Les cookies strictement nécessaires à la navigation sur le site et à son bon fonctionnement ne sont pas soumis au consentement de l’Internaute.
Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 12 mois.
2 - COOKIES SOUMIS À CONSENTEMENT (STATISTIQUES)
Le tableau ci-dessous liste les cookies de notre site Internet soumis au consentement préalable des visiteurs :Cookies | Objectif poursuivi | Durée de validité |
Google Analytics | Suivre les statistiques de visites du site internet | 13 mois |
Piwik | Suivre les statistiques de visites du site internet | 13 mois |
Ces cookies expirent au bout d’un maximum de 13 mois.
3 – PARAMÉTRAGE ET CONSENTEMENT
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser l’installation de cookies soumis à votre consentement en cliquant sur l’icône orange apparaissant en bas à gauche de notre site, faisant apparaître la section dédiée au paramétrage des cookies de notre bandeau cookies.Les visiteurs de notre site Internet peuvent également supprimer, à tout moment, l’enregistrement des cookies, ou tout cookie déjà enregistré sur leur appareil, en paramétrant les options de protection de la vie privée de leur navigateur Internet.
L’ajout de modules complémentaires au navigateur Internet permet également d’être informé de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter à la page suivante du site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Vous trouverez davantage d’informations sur le traitement de vos données personnelles en allant dans la rubrique « Politique de confidentialité », située en bas de page.
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à respecter la vie privée de chaque personne dont nous sommes amenés à traiter les données à caractère personnel (dénommées ci-après «Données personnelles»).
Nous traitons notamment les Données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre site web et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité de commissaires de justice.
Toutes vos Données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France.
Nous veillons à assurer la sécurité de vos Données personnelles, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
SAS RAMEIL-JANAS & Associés
33 avenue de la République, 78270 BONNIÈRES-SUR-SEINE
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Dans le cadre du fonctionnement de notre Site, nous pouvons déposer des cookies sur les appareils des visiteurs. Ce dépôt de cookies a différents buts, que vous pouvez retrouver au sein de notre « Politique de cookies ». Ce traitement est alors fondé sur votre consentement ou, pour les cookies exclusivement techniques, sur notre intérêt légitime.
Nous traitons notamment les Données personnelles de nos clients, des personnes qui visitent notre site web et plus globalement de toute personne avec laquelle nous entrons en contact dans le cadre de notre activité de commissaires de justice.
Toutes vos Données personnelles sont hébergées sur nos serveurs internes en France.
Nous veillons à assurer la sécurité de vos Données personnelles, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles renforcées.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à :
SAS RAMEIL-JANAS & Associés
33 avenue de la République, 78270 BONNIÈRES-SUR-SEINE
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
Dans le cadre du fonctionnement de notre Site, nous pouvons déposer des cookies sur les appareils des visiteurs. Ce dépôt de cookies a différents buts, que vous pouvez retrouver au sein de notre « Politique de cookies ». Ce traitement est alors fondé sur votre consentement ou, pour les cookies exclusivement techniques, sur notre intérêt légitime.